J.O. Numéro 238 du 14 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15539

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Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

NOR : EQUP9801282A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Sur proposition du directeur du personnel et des services,
Arrête :



Art. 1er. - Le comité d'orientation mentionné à l'article 4 du décret du 14 septembre 1998 susvisé comprend les membres suivants :
1. Un haut fonctionnaire du ministère chargé de l'équipement, désigné pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement, qui assure la présidence du comité.
2. Trois membres de droit :
- le sous-directeur du recrutement et de la formation de la direction du personnel et des services, qui assure la présidence du comité en cas d'empêchement de son président ;
- le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
- un représentant désigné par le directeur des affaires financières et de l'administration générale.
En cas d'empêchement, chacun d'eux peut se faire représenter.
3. Cinq membres nommés par le directeur du personnel et des services pour une durée de trois ans renouvelable :
- deux représentants des services déconcentrés ;
- deux directeurs de centre interrégional de formation professionnelle ou d'école ;
- une personnalité qualifiée dans les domaines d'activité du centre.
Ces membres peuvent être représentés par des suppléants nommés dans les mêmes conditions.
4. Un membre désigné par chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire ministériel institué par l'arrêté du 31 décembre 1993.
Ces membres peuvent être représentés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Le président peut, à son initiative ou sur proposition d'une organisation syndicale, inviter à siéger, en tant qu'experts, des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité du centre.

Art. 2. - Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque séance.

Art. 3. - Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

Art. 4. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et des services,
P. Chantereau